1. CONDITIONS GENERALES
1.1. Préambule
La société Cultival est une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 72 099.83 euros dont le siège social est situé au 22 rue du 4 septembre 75002 Paris en France, enregistrée sous le numéro 429 945 447 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96 429 945 447.
L’Agence Cultival propose des Prestations de visites avec ou sans conférencier, de la Billetterie de musées et des Prestations événementielles liées au Tourisme de loisirs. Cultival commercialise également sa propre gamme de Chèques Cadeaux.
1.2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux Clients par Cultival. Elles sont applicables aux professionnels et aux particuliers.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Cultival.
Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de Cultival, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Cultival.
Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.
1.3. Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :
- Client : personne qui achète une Prestation ou un produit Cultival, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la Prestation ou qu’il l’offrira.
- Bénéficiaire : personne qui bénéficie de la Prestation.
- Prestation : événement ou manifestation fourni par le Partenaire au Bénéficiaire.
- Partenaire : prestataire sélectionné par Cultival qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
- Chèque Cadeau Cultival : concept de chèque cadeau dénommé, développé et exploité par Cultival.
- Contremarque : bon d’échange délivré au Client par email ou par voie postale lors de sa réservation définitive.
- Billet : ensemble des Billets permettant d'accéder à la Prestation (Contremarque, Billet définitif, Billet original).
- Site : lieu de la Prestation.
- Prépayé : Prestation payée à l’avance par le Client chez Cultival ou chez l’un des distributeurs sans avoir encore réservé (Billet open avec réservation ou chèque cadeau par exemple).
- Assurance Annulation Cultival : produit inhérent à une commande et permettant de bénéficier de conditions de report ou d’annulation selon des règles établies. Ce produit est proposé en panier selon la date d’achat des prestations.
1.4. Billet
Sauf exception, Cultival délivre des Billets. Le billet porte les références de la commande : numéro de commande, jour de la commande, nom du Client, date, nom et lieu de la Prestation… Un billet peut être utilisée pour plusieurs Clients ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.
Le billet est envoyée uniquement après la validation de la totalité du paiement. Seuls les visiteurs munis d’un billet peuvent effectuer la Prestation.
1.5. Conformité
Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le Billet correspondent bien à ce qu’il a effectivement commandé (date, horaire de la Prestation, nombre de places, etc.) dans l’heure qui suit son passage de commande. En cas de non-conformité des informations, le Client doit le signifier à Cultival par mail à contact@cultival.fr dans l’heure qui suit son passage de commande. Dans le cas exceptionnel d’une commande passée moins d’une heure avant la Prestation, alors le Client doit signaler toute non-conformité avant la Prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.
1.6. Tarifs
Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.cultival.fr sont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des Partenaires, de la révision de leur politique tarifaire ou de modification de la TVA en vigueur. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet Cultival le jour de la commande ferme et définitive.
1.7. Réservation
La réservation est possible :
- Sur le site internet : www.cultival.fr
- Par courriel : contact@cultival.fr
- Par téléphone : du lundi au jeudi de 09h30 à 12h30 – 13h30 à 18h00 / vendredi de 09h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
- depuis la France : 0 825 05 44 05 (0.15€/mn) ce numéro est dédié uniquement aux demandes de réservations.
- depuis l’étranger : +33 (0)1 73 03 60 03
- En agence : 22 rue du 4 septemnre - 75002 Paris, sur les plages horaires identiques au téléphone
Les horaires d’ouverture de l’agence sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Nous vous recommandons de nous contacter par téléphone au préalable.
La réservation devient ferme et définitive après validation des équipes de Cultival et réception du paiement.
Dans le cadre du plan Vigipirate, les Sites Partenaires appliquent des mesures de sécurité permanentes. La transmission des noms, prénoms, date et lieu de naissance pourra être exigée au moment de la réservation ou en amont de la visite. Sans ces informations le jour de la prestation, les visiteurs peuvent se voir refuser l’entrée sur le Site, sans qu’aucun remboursement ne soit possible.
1.8. Mobilité réduite
L’accueil du public en situation de handicap est possible selon les sites. Néanmoins, il est impératif d’avertir le Service Réservation de Cultival afin que toutes les mesures nécessaires soient prises pour garantir une visite dans les meilleures conditions. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible en raison du manque d’infrastructure sur le Site, la responsabilité de Cultival ne saurait être engagée.
1.9. Mode de règlement
Plusieurs modes de règlement sont autorisés :
- Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express
- Espèces - uniquement en agence sur rendez-vous
- Chèque postal ou virement bancaire
- Chèques
- Prépayés : chèques cadeaux Cultival, FNAC, Ticketac, Ticketnet... Cette liste est non exhaustive et peut évoluer à tout moment.
Pour toute commande validée impliquant plusieurs modes de règlement, le second mode de paiement se fera uniquement par carte bancaire.
Seuls les règlements par carte bancaire et Prépayés sont acceptés sur www.cultival.fr.
1.10. Services Cultival
- Relevé Mensuel : Cultival offre à ses Clients professionnels du tourisme, la possibilité de valider de manière ferme et définitive une Prestation avec un paiement différé. Chaque mois, les Clients bénéficiant de ce service recevront un « Relevé Mensuel » listant les différentes Prestations du mois. Le relevé mensuel peut être de 2 types : par date de commande ou par date de Prestation. Seul Cultival peut autoriser ses Clients à bénéficier du paiement différé via le Relevé Mensuel ainsi que le type de Relevé Mensuel. Ce service est également disponible sur www.cultival.fr.
- Bons de commande : Cultival offre à ses Clients la possibilité de valider de manière ferme et définitive une Prestation avec un paiement par bon de commande / bon administratif. Dès lors qu’une Prestation sera validée par un bon de commande/bon administratif, la facture Cultival sera automatiquement déposée sur la plateforme Chorus en vue du paiement de la Prestation.
- Option d’enregistrement Groupe : Cultival offre la possibilité aux groupes déjà constitués de poser une option sans engagement via « l’option d’enregistrement ». La visite privative répond aux mêmes caractéristiques. Une date de fin d’option portée à la connaissance du Client lèvera l’option si celle-ci n’a pas été transformée en commande par le paiement dans le temps imparti. L’option d’enregistrement ne fait pas office de confirmation. Seul le règlement vaut confirmation de réservation et donne lieu à la délivrance de Billets. Le tarif applicable sera celui indiqué lors de la validation de la commande ferme et définitive.
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des Prestations. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA en vigueur le jour de la commande.
Les modes de livraison et frais inhérents sont les suivants (en TTC) :
- Retrait et mail : sans frais
1.12. Délais de livraison
- Retrait : immédiat (selon horaires d’ouverture de l’Agence énoncée à la section 1.7)
- Mail : immédiat
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Cultival ne pourra être engagée si ce retard est imputable au Client, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.
1.13. Définition de la force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Cultival et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les pandémies et crises sanitaires, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Cultival ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
1.14. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une Prestation de service, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les Prestations Cultival ne sont pas soumises à ce délai, exception faite de l’achat de chèque-cadeau.
Pour faire valoir votre droit de retrait à la suite de l’achat d’un chèque-cadeau, veuillez nous adresser un courrier contenant les informations ci-dessous, soit par mail à contact@cultival.fr, soit par voie postale à Cultival, 22 rue du quatre septembre 75002 Paris.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Cultival :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Nom du produit + Quantité + Numéro de la commande
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) + Numéro Client :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
1.15. Remboursement et avoir
Le remboursement d’une commande annulée s’effectue sous forme d’avoir excepté pour les commandes payées par un Billet prépayé, un Chèque Cadeau ou un chèque non encaissé. Il en est de même pour une commande validée par Relevé Mensuel.
L’avoir est valable 12 mois à compter de sa date d'édition et ne peut être prolongé. Passé ce délai de 12 mois, l'avoir est perdu.
Si le client est en possession d'un avoir Cultival, celui-ci doit contacter le service réservation Cultival par téléphone ou par mail afin d’utiliser son avoir sur une nouvelle commande.
Le remboursement de l’avoir peut avoir lieu si l’annulation n’est pas du fait du Client. Dans ce cas le remboursement de l’avoir se fera par virement dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de réception par Cultival des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire) du Client.
1.16. Police d'assurance
Les Partenaires sélectionnés par Cultival ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Cultival a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire à une assurance de responsabilité civile.
1.17. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Cultival dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Cultival qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Après avoir saisi le service client (contact@cultival.fr) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
Retrouvez plus d’information sur la gestion des litiges sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
1.18. Données personnelles et cookies
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Cultival, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Cultival sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations. La politique de gestion des données personnelles par Cultival figure sur son Site Internet à la rubrique « Données personnelles ».
Cultival a recourt aux « cookies » afin d’améliorer l’expérience de navigation et sa fluidité. La politique de gestion des cookies par Cultival figure sur son Site Internet à la rubrique Cookies. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
1.19. Assurance annulation Cultival
L’assurance Cultival proposée est strictement réservée aux réservations individuelles dans la limite de 7 personnes pour la même visite aux heures et dates identiques. Il est possible de souscrire à l’assurance Cultival si la réservation de la prestation a lieu à plus de 24h avant l’heure de début de prestation. Le montant dépend du montant total TTC du nombre de billets achetés. Il n’est pas possible d’assurer plus de 7 billets pour une même prestation. Tous les billets pris pour une même prestation doivent être assurés. L’assurance Cultival doit être payée dans sa totalité en même temps que la réservation.
L’assurance Cultival n’est pas proposée pour les achats de billets Prépayés, les Chèques Cadeaux, les prestations événementielles et les réservations de groupe.
L’annulation à plus de 24h peut être effectuée dans le compte client du client qui a réservé les billets sous conditions que les modalités d’annulation soient respectées.
Toutes les demandes d’annulation à moins de 24h doivent être impérativement envoyées à l’adresse contact@cultival.fr, Cultival se réserve le droit de refuser la demande si celle-ci n’a pas été envoyée à l’adresse indiquée ou si la demande ne rentre pas dans les conditions mentionnées ci-dessous.
- Jusqu’à 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés sans aucun justificatif.
- Moins de 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés avec justificatif(s), uniquement pour uniquement pour maladie, accident, hospitalisation ou décès de l’assuré(e) ou d’un membre de la famille proche.
2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIÉES AUX VISITES
2.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions spécifiques régissent exclusivement les Prestations de visites guidées, d’ateliers avec un animateur et des visites libres Groupe avec horaire fixe, ci-après dénommées « Visite ». Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
2.2. Disponibilités des Partenaires
Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des Partenaires sur des créneaux prédéfinis, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un Partenaire, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la Visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à un quelconque remboursement ni à un quelconque dédommagement de la part de Cultival.
Ainsi, Cultival ne peut garantir l’accès systématique à tous les espaces.
Sauf exception, la visite ne donne droit à aucun coupe file. Cultival ne peut être tenue responsable de l’attente causée par une fréquentation importante.
2.3. Capacité des groupes
Le nombre de visiteurs par groupe est défini pour chaque Site, avec un nombre minimum de facturation et un nombre maximum de visiteurs. Ces informations figurent dans les documents commerciaux et sur www.cultival.fr pour l’année indiquée. Le nombre maximum de visiteurs est modulable de manière exceptionnelle avec l’accord du Site et du Client, tant que cela ne remet pas en cause le bon déroulement de la Visite.
La capacité totale du groupe doit être confirmée par le Client au moment de la confirmation de la réservation soit 15 jours avant la date de la Prestation. Si le total de personnes se voyait revu à la baisse après le paiement de la Prestation, aucun remboursement ne serait accordé de la part de Cultival au Client, dans la mesure ou le minimum de facturation lui aura été indiqué au préalable.
Si le total de personnes se voyait revu à la hausse après le paiement de la Prestation, un réajustement sera alors demandé par Cultival au Client, dans la mesure ou le maximum de personnes par groupe est respecté.
2.4. Stop sales
Pour les Grands comptes Tourisme, des « stop sales » seront envoyés afin de fermer les ventes sur les créneaux complets. Les « Close-out dates » seront communiquées par Cultival à réception de l’information de la part des Partenaires.
Pour certaines visites, Cultival a l’obligation d’équiper les visiteurs d’audiophones. Une pièce d’identité pourra être demandée aux visiteurs comme caution. Le Client est responsable du matériel qui lui est prêté. En cas de bris ou de vol, le tarif matériel sera appliqué pour remboursement auprès de Cultival.
Dans un cas de force majeure (pandémie …), l’utilisation de ce type de matériel pourra être suspendue sans que cela remette en cause le montant de la prestation.
2.6. Contact obligatoire
Dans le cas d’une annulation de la Visite plus en amont, Cultival s'engage à en informer le Client par l'envoi d’un mail à l'adresse mail du contact renseigné au moment de la commande.
Le Client se doit de vérifier avant le début de la visite qu’aucun message ne lui a été transmis par Cultival concernant sa visite. Cultival ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation si aucun moyen de contacter le Client n’a été indiqué lors de la réservation ou que le Client n’a pas consulté ses messages. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé par Cultival au Client.
2.7. Informations pratiques
Il est de la responsabilité du visiteur de prendre connaissance des informations pratiques liées au site ou à la prestation réservée (point de rendez-vous, horaires d’arrivée, interdictions, modalités d’accueil du site, etc.). Ces informations sont indiquées sur la fiche produit, sur le billet et dans les mails envoyés avant la visite. Si un visiteur n’a pas pris connaissance de ces informations avant sa prestation, Cultival ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences.
2.8. Horaires et retard
Il est impératif de respecter les horaires de rendez-vous indiqués sur le Billet. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Site, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la Prestation.
Dans le cas où le retardataire se voyait accepté, celui-ci pourrait voir la durée initiale de sa Prestation réduite d’autant sans que cela soit un motif de remboursement partiel.
Il est impératif pour le Client de se présenter au point de rendez-vous le jour de la Prestation, muni de son billet. En cas de retard, un numéro de hotline est inscrit sur le billet. L'agence étant fermée le weekend (du vendredi 17h au lundi 9h30), le service ne sera joignable uniquement que sur ce numéro.
Attention : seules les urgences seront traitées (retards, impossibilité de se rendre à la visite ...)
2.9. Règles de sécurité et sanitaires
Certains Sites ont des conditions sanitaires et/ou de sécurité spécifiques. Le Client doit prendre en compte les mentions relatives à la sécurité et aux règles sanitaires indiquées sur les fiches produits des prestations disponibles sur www.cultival.fr et/ou sur son billet.
Les conférenciers de Cultival ou les équipes du Partenaire se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes ne respectant pas ces règles ou encore dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Les Sites se réservent le droit le droit de vérifier le contenu des sacs des Clients et de confisquer le cas échéant, des objets considérés comme dangereux, sans retour possible au propriétaire. La responsabilité de Cultival ne serait être engagée en ce cas. Une pièce d’identité peut également être demandée sur place.
2.10. Prestation non consommée ou partiellement consommée
Toute Prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du Billet définitif ou de non présentation du billet le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
2.11. Conditions d’annulation et de remboursement
Dans le cadre d’une réservation sans la souscription à l’assurance Annulation Cultival :
Aucune annulation ou modification possible.
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre force majeure telle que définie à la section 1-13 des présentes ne constituent pas de caractères exceptionnels annulant ces conditions de remboursement.
Le droit de rétractation ne pourra également pas s’appliquer en vertu de l’article L.221-28, 12 du code de la consommation sur les prestations datés et/ou horodatés.
Dans le cadre de la souscription à l’assurance Cultival lors de votre réservation :
- Jusqu’à 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés sans aucun justificatif.
- Moins de 24h avant l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation acceptés avec justificatif(s), uniquement pour maladie, accident, hospitalisation ou décès de l’assuré(e) ou d’un membre de la famille proche
- Après l’heure de la visite affichée sur votre billet : report ou annulation impossible, l’assurance Cultival n’est plus utilisable.
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre force majeure telle que définie à la section 1-13 des conditions générales de vente ne sont pas acceptées.
Pour être prise en compte et annuler la prestation éligible, un email doit être envoyé avec le justificatif si nécessaire à contact@cultival.fr
Si l’Expérience est réservée via un chèque cadeau, il appartient aux clients de vérifier les conditions d’annulation s’y rapportant.
Le remboursement se fait sous forme d’un avoir valable 12 mois pour la même prestation, l’avoir est ensuite disponible sur votre compte personnel.
Dans le cadre d’une réservation de groupe :
En cas de modification à la baisse du nombre de visiteurs dans le groupe, les conditions de remboursement appliquées sont les mêmes que ci-dessous :
- Remboursement à 100% si annulation ou modification à 15 jours et plus
- Aucune remboursement ni modification possible à moins de 15 jours
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre force majeure telle que définie à la section 1-13 des présentes ne constituent pas de caractères exceptionnels annulant ces conditions de remboursement.
Si une visite est effectuée dans le cadre d’une prestation évènementielle ou si celle-ci est réservée via un prépayé ou un chèque cadeau, il appartient aux clients de vérifier les conditions d’annulation s’y rapportant.
Pour toutes les Prestations réglées par bons de commande / bons administratifs avec une dépose de facture sur la plateforme Chorus, les conditions d'annulation mentionnées ci-dessus s'appliquent au même titre que toutes autres Prestations réglées par un moyen de paiement différent. Dès lors que la facture est déposée sur la plateforme Chorus, le Client se doit de la régler en faveur de Cultival.
2.12. Accueil des mineurs non accompagnés
Toute participation par une personne mineure non accompagnée d’un adulte est effectuée sous l’entière responsabilité du titulaire de l’autorité parentale que celui-ci soit présent ou non lors de la visite. Il appartient à ce dernier de déterminer si le parcours de visite, le discours du guide le cas échéant, les photographies montrées, et tout contenu proposé au cours de la visite sont adaptés au mineur dont il a la charge. Pour des raisons de sécurité, il appartient également au titulaire de l’autorité parentale de veiller à ce que le mineur non accompagné puisse facilement être identifiable. A ce titre, en cas de contrôle, tout mineur non accompagné participant à une visite doit être en mesure de produire une carte d’identité et un numéro à contacter. Dans le cas contraire, l’agence Cultival se réserve le droit de lui interdire l’accès à la visite.
3. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE CHEQUES CADEAUX
3.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente des Chèques Cadeaux Cultival. Ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
Les Chèques Cadeaux Cultival sont des billets open valables 1 an à partir de la date d’achat.
Chaque visite proposée par Cultival peut faire l’objet d’un Chèque Cadeau sauf pour les chèques ci-dessous :
- Chèque à valeur faciale : d’un montant de 50€, à utiliser en 1 seule fois pour 1 seule commande (pour 1 ou plusieurs prestations).
- Chèque Visites d’Exception : possibilité de sélectionner une visite Cultival parmi un large choix, hors exceptions (Musée Yves Saint Laurent, Réserves du Mobilier National …)
3.2. Tarifs
Les Chèques Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Le montant du Chèque Cadeau Cultival se base sur une moyenne des prix de vente catalogue Cultival des différentes Prestations référencées. Il peut donc être inférieur ou supérieur à la valeur faciale du Billet définitif le cas échéant. En aucun cas, le Client ou le Bénéficiaire ne pourront récupérer un éventuel reliquat.
3.3. Conditions d’annulation et de remboursement
Dès lors que le Chèque Cadeau Cultival est édité, celui-ci n'est pas remboursable.
En cas de non utilisation du Chèque Cadeau (chèque périmé, impossibilité à l’utiliser …), le Bénéficiaire ou le Client ne pourront en aucun cas demander un remboursement. Cultival propose une prolongation de la date de validité du Chèque Cadeau une seule fois pour une durée de 6 mois pour un montant de 4€ TTC. La demande de prolongation doit être faite au maximum dans le mois suivant la fin de validité du Chèque Cadeau, auprès du Service Réservation de Cultival. Passé ce délai, la validité du Chèque Cadeau ne sera pas prolongée.
Si l’assurance Cultival est proposée lors de la réservation de la prestation et souscrite par le client, la réservation de la prestation peut être annulée en suivant les conditions évoquées dans l’article 2.11. Le remboursement se fera uniquement en Chèque Cadeau et celui-ci aura la même date de validité que celui utilisé initialement.
Selon le Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation dans les conditions visées à la section 1.14.
4. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L’UTILISATION DE PREPAYES
4.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la consommation de Prépayés. Par ailleurs, concernant la délivrance de la Prestation, les conditions spécifiques liées à la Visite visées aux sections 2 ci-dessus s’appliquent également. Enfin, ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
4.2. Type de Prépayés
Il existe 2 types de Prépayés :
- Le Prépayé à Prestation unique : le Client achète une Prestation donnée et le Bénéficiaire réserve sa date chez Cultival.
- Le Prépayé à Prestations multiples : le Client achète une Prestation à choisir parmi plusieurs.
Le Bénéficiaire choisit parmi une liste donnée par Cultival sa Prestation et réserve sa date.
Le Client ne pourra consommer son Prépayé que sur la Prestation ou la sélection de Prestations indiquée.
4.3. Prestations
Compte tenu de la durée de validité étendue, le contenu des Prestations ou la liste des Partenaires peut être redéfini et actualisé après la vente du Prépayé, sans que la responsabilité de Cultival ne puisse être invoquée.
4.4. Réservation
Dans le cas où le Prépayé ne porte pas sur une date fixe, la réservation auprès de Cultival est obligatoire.
Le prépayé est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Site et les créneaux préétablis par Cultival. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.
4.5. Consommation des Prépayés
Le montant du Prépayé à Prestations multiples se base sur une moyenne des prix de vente catalogue Cultival des différentes Prestations référencées. Il peut donc être inférieur ou supérieur à la valeur faciale du Billet définitif le cas échéant. En aucun cas, le Client ou le Bénéficiaire ne pourront récupérer un éventuel reliquat.
Dans un souci de satisfaction Client, Cultival peut accepter que le Bénéficiaire réserve une Prestation différente de celle indiquée sur le Prépayé. Dans l’hypothèse où la commande a une valeur supérieure à la valeur du Prépayé, un complément de prix sera demandé par carte bancaire. Dans l’hypothèse où la commande a une valeur inférieure à la valeur du Prépayé, aucun remboursement ne sera effectué.
4.6. Rétractation / Annulation / Modification
- Du fait du Bénéficiaire : conformément à la section 1.14 des présentes, les Prestations réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées. En aucun cas, Cultival remboursera au Client ou au Bénéficiaire le montant du Prépayé.
Il n’est pas possible de souscrire à l’assurance Cultival pour une réservation avec un billet Prépayé.
- Du fait de l’organisateur, du Site ou de Cultival : Cultival s’engage à proposer au Bénéficiaire le report de date ou le changement de Prestation d’un montant équivalent au Bénéficiaire, même si la date d’utilisation du Prépayé est dépassée. Cette demande devra être faite au maximum dans le mois suivant la fin de validité du Prépayée, auprès du Service Réservation de Cultival. En aucun cas, Cultival remboursera au Client ou au Bénéficiaire le montant du Prépayé.
Le prépayé est valable jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée. Passé cette date, le Prépayé est inutilisable. Cette date n’est pas liée à la date de la Prestation.
En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du prépayé, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
5. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX PRESTATIONS EVENEMENTIELLES
5.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente de Prestations événementielles. Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales. Dans le cas où certaines des Prestations composant l’Evénement global sont de la Billetterie et/ou des visites, les conditions spécifiques liées à ces Prestations s’appliquent, à l’exception des conditions d'annulations (section 5.7).
5.2. Contrat
Le devis constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant. La proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi au Client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par Cultival.
Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par Cultival du devis accepté et validé par le Client. Un courrier électronique de validation du devis avec ledit devis en pièce jointe vaut acceptation.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont applicables.
5.3. Prix
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du devis au Client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA en vigueur. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis.
Cultival s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.
5.4. Modalités de règlement
Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros par chèque ou virement.
Le règlement est échelonné comme suit :
- Acompte de 50% du montant total de l’événement à la signature du devis
- Le solde devra être réglé 8 jours avant la date de Prestation
A défaut de versement de l'acompte, Cultival ne garantit pas la disponibilité des intervenants avec lesquels le devis a été chiffré. Toutefois, le Client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes notamment en ce qui concerne les modalités de règlement et les conditions d’annulation.
En cas de désaccord sur une partie des factures, le Client s'oblige à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à Cultival le motif de la contestation. A défaut de réclamation, le Client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément à la section 5.7 des présentes.
Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.
5.5. Pénalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le Client doit verser à Cultival une pénalité de retard égale à 10% du montant HT de la somme restant due. Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. L'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être ajoutée aux pénalités de retard facturées conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, dans certaines circonstances, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Cultival.
La pénalité court à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tous les frais que Cultival est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du Client.
5.6. Clause résolutoire
Si dans les 15 jours ouvrés qui suivent une relance par courrier électronique pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente est résolue de plein droit : Cultival est ainsi dégagée immédiatement de toute obligation envers le Client. Le délai court à partir de la date d’envoi du courrier électronique.
5.7. Conditions d'annulation et de remboursement
Tous les cas de désistement ou d'annulation du fait du Client dégagent immédiatement Cultival de toute obligation envers le Client qui ne pourra prétendre au report de l'événement à une autre date et se verra ainsi facturer des frais d’annulation selon le barème ci-dessous étant entendu que les frais d’annulation s’appliquent sur le montant total TTC du devis signé par le Client et non sur un acompte déjà versé :
- 30% de frais d’annulation si annulation à plus de 45 jours avant la date de prestation
- 50% de frais d’annulation si annulation entre 44 et 22 jours avant la date de prestation
- 75% de frais d’annulation si annulation entre 21 et 16 jours avant la date de prestation
- Aucun remboursement si annulation à moins de 15 jours avant la date de prestation.
Le remboursement s’effectue sous la forme d’un avoir.
Il n’est pas possible de souscrire à l’assurance Cultival pour une réservation avec un billet Prépayé.
5.8. Obligations respectives
De convention expresse entre le Client et Cultival, il est convenu que Cultival n’effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu'après réception et encaissement effectif de l'acompte.
En cas d'indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des Prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l'encaissement de l'acompte, Cultival a l’obligation de proposer au Client un ou plusieurs Prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés. Cette nouvelle proposition de Cultival n'engage en aucun cas le Client qui est libre de l'accepter ou non. En cas d'acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre Cultival et le Client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au Client dans les 30 jours, à compter de la réception par Cultival du refus écrit de ladite proposition.
Le Client a obligation d'être titulaire en son nom propre ou par délégation d'une assurance responsabilité civile ou responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; en conséquence, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l'encontre de Cultival en cas de survenance de tout fait cité à la section 5.9 des présentes.
5.9. Responsabilités
La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité de Cultival ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l'intervention en dehors du contrat d'un ou plusieurs Prestataires.
La responsabilité de chacune des parties ne peut pas être engagée quant à une non-exécution ou à un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l'inexécution ou le retard constaté découle d’un cas de force majeure tels que visés à la section 1.13 ci-dessus.
Outre les cas de force majeur, la responsabilité de Cultival ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :
- Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou aux participants survenus durant l'événement objet du contrat,
- Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou les participants durant l'intervention d'un ou plusieurs Prestataires intervenant au titre du contrat,
- Coups ou blessures que le Client ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants,
- Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourrait causer à l'encontre d'un ou plusieurs Prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat,
- Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs Prestataires intervenant au titre du contrat.
6. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE BILLETTERIE
6.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions spécifiques régissent exclusivement la vente de billetterie en visite libre, ci-après dénommées « Billets ». Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
6.2. Définition des Billets
Les Billets peuvent être datés (date fixe), horodatés (date et heure fixe) ou valable jusqu’à une date fixée sur le Billet. Des exclusions de période peuvent également exister (par exemple non valables le week-end). Ils peuvent être coupe-file ou non.
Ces caractéristiques ne donnent droit à aucun remboursement ou remise Client.
Les Billets achetés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même dans l’hypothèse où le Billet n’aurait pas été utilisé par le Client.
6.3. Mentions particulières pour certains sites
- Musée Yves Saint Laurent Paris : les billets sont valables un an à compter de la date d’achat. Les billets ne sont pas coupe-file. Le Musée YSL est uniquement ouvert lors d’expositions temporaires. A l'issue de la période de validité, si les billets vendus n'ont pas été utilisés, ils ne seront ni repris ni échangés.
Aucune assurance Cultival ne peut être proposée.
- Jeu immersif au Palais Garnier : les billets horodatés ou valables un an à compter de la date d'achat sont uniquement utilisables pour une session de jeu "Arsène Lupin et le secret de l'Opéra" au Palais Garnier. Les billets ne sont ni repris ni échangés.
L’assurance Cultival peut être proposée lors de la consommation des billets en réservation horodatée si toutes les conditions sont respectées.
- AURA INVALIDES : La Billetterie en Nombre Non Datée est une offre destinée aux particuliers et non aux groupes. Un même client ne peut donc pas réserver plus de 25 places sur une même séance avec des billets prépayés ou des chèques cadeaux.L’assurance Cultival peut être proposée lors de la consommation des billets en réservation horodatée si toutes les conditions sont respectées.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Billets, conformément à l'article L.221-28, 12° du code de la consommation qui dispose que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de prestation (…) d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée »
7.CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A UNE CRISE SANITAIRE (COVID)
7.1. Préambule
La situation sanitaire nationale et internationale de type Covid-19 nécessite la mise en œuvre de mesures restrictives gouvernementales telles que la fermeture des établissements culturels ou lieux dédiés au tourisme de loisirs et de facto le report de toutes les visites prévues pendant cette période, le respect de jauges limitées dans un lieu ou espace donné, la restriction du nombre de visiteurs dans le cadre d’une visite, le respect des mesures sanitaires et gestes barrières par tous les Clients quelque soit le lieu de visite, en intérieur comme en extérieur et ce pendant toute la durée de la Prestation.
7.2. Application des mesures et restrictions gouvernementales
Le Client se doit de prendre en compte les mentions relatives aux règles sanitaires indiquées sur les fiches produits des prestations disponibles sur www.cultival.fr et/ou sur son Billet. Les conférenciers de Cultival ou les équipes du Partenaire se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes ne respectant pas ces règles. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Le port du masque (non fourni) est obligatoire pour tous les visiteurs de plus de 6 ans. Cultival ne saura être tenu responsable si le Client se voit refuser l’accès à la Visite pour non-respect de cette règle. Du gel hydroalcoolique est mis à disposition par le Site visité (sauf pour les visites de quartiers) et non par Cultival.
7.3. Application des principes de précaution
CULTIVAL et ses partenaires se réservent le droit, sans que cela remette en cause le montant de la prestation, de :
- suspendre l’utilisation d’audiophones, d’audioguides ou de tout autre matériel d’aide à la visite afin de limiter les risques de propagation d’une épidémie ;
- modifier la durée de visite initialement prévue afin de pallier aux contraintes établies et présentées dans les protocoles sanitaires de réouverture (horaires d’ouverture restreints, couvre-feu…) ;
- modifier la date et l’horaire de visite. Afin d’en informer tous les Clients concernés, le contact obligatoire est un champ requis pour valider votre réservation en ligne et par téléphone auprès des conseillers CULTIVAL. Le contact obligatoire est le référent à prévenir par téléphone en cas de force majeure ou modification des conditions de visites.
L’annulation d’une commande à l'initiative de Cultival et de ses partenaires entraine la création d’un avoir excepté pour les commandes payées par un Billet prépayé, un Chèque Cadeau ou un chèque non encaissé. Il en est de même pour une commande validée par Relevé Mensuel.
L’avoir ainsi que les prépayés et chèques cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date officielle de réouverture des lieux de culture et de loisirs et ne pourront faire l’objet d’une prolongation supplémentaire.
Si le client est en possession d'un avoir Cultival, celui-ci doit contacter le service réservation Cultival par téléphone ou par mail afin d’utiliser son avoir sur une nouvelle commande. En contexte de pandémie, les horaires de l’agence CULTIVAL sont restreints, il est recommandé de contacter le service client par email en premier lieu.
Le remboursement de l’avoir peut avoir lieu si l’annulation n’est pas du fait du Client et que celui-ci n’est pas en mesure d’utiliser l’avoir dans le délai imparti. Dans ce cas le remboursement de l’avoir se fera par virement dans un délai moyen de six mois à compter de la date de réception par Cultival des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire) du Client.